RÈGLEMENT

RÈGLEMENT POUR LES SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT PAR ÉVAPORATION ET LES SÉPARATEURS PAR VOIE HUMIDE

Avec son entrée en vigueur, au 19 août 2017 en Allemagne, la 42e BImSchV impose de nouvelles obligations à tous les exploitants de systèmes de refroidissement par évaporation et de séparateurs par voie humide.

Le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sécurité nucléaire (BMUB) vient de publier le 42e règlement concernant les systèmes de refroidissement par évaporation et les séparateurs par voie humide (42e BImSchV). Entrée en vigueur, le 19 août 2017, elle contient de nombreuses obligations et directives pour les exploitants d’installations. Ce règlement se base sur la deuxième feuille de la directive VDI 2047. En tant que règlement légal, il ne s’agit cependant pas d’une simple directive, mais d’une obligation impérative à documenter soigneusement. En Allemagne, plus de 100 000 installations en sont touchées.

Informations générales concernant la 42e BImSchV
  • À partir du 19 août 2017, le règlement s’applique à tous les exploitants allemands de systèmes de refroidissement par évaporation et de séparateurs par voie humide.
  • Les systèmes de refroidissement sont à installer et à exploiter de manière à éviter au maximum la contamination de l’eau potable par des micro-organismes.
  • Les exploitants sont tenus d’avoir procédé à la recherche de légionnelles avant le 16 septembre 2017.
  • Les installations existantes sont à signaler aux autorités avant le 19 août 2018. Toute nouvelle installation est à signaler par l’exploitant au plus tard un mois après son premier remplissage d’eau.
  • L’autorité compétente pour l’enregistrement des installations demande des renseignements concernant le site de l’installation et de son exploitant.
  • Pour connaître les coordonnées de l’autorité compétente, veuillez-vous adresser au « Landratsamt ».
Vos obligations légales
  • Rédaction d’analyses de risques y compris de plans d’actions en cas de dépassement des valeurs limites, et ce, déjà avant la mise en service de l’installation par du personnel compétent en matière d’hygiène
  • Tenue d’un journal d’entreprise et la documentation de l’échantillonnage
  • Examen de l’eau potable en laboratoire à intervalle régulièr, assorti des certificats y afférents
  • Définition de valeurs de référence concernant la charge bactérienne
  • Tous les cinq ans, inspection de l’installation par des experts ou des inspecteurs accrédités
Tout ce qu’il vous reste à faire actuellement :
  • Prise d’échantillons pour détecter la présence de légionnelles dans les eaux additionnelles et potables par un laboratoire accrédité avant le 19 septembre 2017 (et ensuite tous les 3 mois)
  • Formation du personnel conformément à la directive VDI 2047-2 ou VDI 6022 (valable également pour les sociétés tierces)
  • Rédaction d’analyse de risques comprenant aussi bien l’analyse que l’évaluation des risques • Définition de la valeur de référence pour la teneur générale en germes
  • Rédaction/tenue d’un journal d’entreprise (manuel/électronique)
  • Rédaction de notices d’exploitation conformément à la réglementation relative aux agents biologiques
Nous pouvons vous soutenir dans la mise en place
  • Mise en place d’une première vérification/inspection de votre tour de refroidissement ou de votre installation à refroidissement par évaporation
  • Maintenance annuelle
  • Rénovation de vos tours de refroidissement (remplacement d’éléments, de stores, etc.)
  • Journal d’entreprise (de l’installation) selon les prescriptions de la directive VDI 2047-2
  • Nous vous proposons également les moyens de dosage (biocides et stabilisateurs de dureté, etc.) et les dispositifs d’essai (tests microbiologiques, etc.)
De l’importance de se protéger des légionnelles

Que ce soit dans les conduites d’eau, les climatisations ou les piscines, les légionnelles aiment les réservoirs d’eau chaude. Quelques-unes de ces bactéries suffisent déjà à provoquer une pneumonie grave. Le nombre de maladies en Allemagne est évalué par l’Institut Robert Koch à quelque 6 000 à 10 000 cas par an. L’évaluation du CAPNETZ (le réseau de compétences concernant la pneumonie extrahospitalière) part même de 15 000 à 30 000 cas de pneumonies acquises à domicile par an. 4 % des pneumonies extrahospitalières en Allemagne seraient donc dues à une infection par légionnelles. La mortalité est estimée à près de 10 %. On peut donc partir d’environ 3 000 morts par an, ce qui correspond approximativement au nombre de victimes de la route par an en Allemagne.

Un danger qui nous guette partout

Beaucoup de procédés techniques se servent de l’eau pour le refroidissement, les grands centres informatiques ou l’industrie alimentaire, etc. Le nombre d’installations de refroidissement par évaporation est estimé à environ 50 000 installations en Allemagne. Toutes présentent le risque de devenir une source d’infection par légionnelles. En effet, l’eau de circulation présente une température optimale pour la prolifération de ces bactéries et grâce à son contact avec l’atmosphère, elle leur offre des ressources alimentaires abondantes. Les dangers et les effets nuisibles pour la santé des légionnelles sont décrits à la directive VDI 2047.